Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Cette politique concerne les demandes adressées via le site AssurancePro / JOG Courtage, dont le responsable du traitement est JOG.
- Responsable du traitement : JOG, pour le site AssurancePro / JOG Courtage. Société par actions simplifiée à associé unique (SASU).
- Adresse postale du siège : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.
- Références d’identification : RCS Paris 934 298 563 ; ORIAS n° 25001815.
- Contact données personnelles : assur@assuranceproo.com. Vous pouvez écrire à cette adresse pour toute demande relative à vos données personnelles.
- Délégué à la protection des données : [À CONFIRMER : existence ou non d’un DPO et coordonnées s’il a été désigné].
JOG est l’interlocuteur responsable des traitements décrits dans cette politique. La dénomination, la forme juridique et l’adresse ci-dessus proviennent de l’extrait Kbis fourni, à jour au 30 mars 2026. L’attestation ORIAS fournie, datée du 31 mars 2026, mentionne l’inscription en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis le 7 mars 2025 et jusqu’au 28 février 2027. Ces mentions restituent les pièces fournies ; elles ne constituent pas une vérification en temps réel des registres. Les autres informations encore signalées doivent être complétées avant publication définitive.
2. Quelles données sont concernées ?
Dans la version locale du formulaire examinée le 18 octobre 2026, les champs obligatoires sont : type d’assurance, nom, prénom, code postal, téléphone et e-mail. Les champs facultatifs sont : ville, message et, lorsque le type d’assurance fait apparaître ces champs, immatriculation et marque / modèle du véhicule. Le formulaire transmet la demande au traitement du site pour permettre une réponse. [À CONFIRMER : concordance avec le formulaire effectivement publié, nécessité de chaque champ et éventuelles autres sources de données].
Les données nécessaires servent à étudier votre demande et à vous répondre. Si elles manquent, le traitement de la demande peut être impossible. Ne transmettez pas de données de santé, de pièce d’identité, de coordonnées bancaires ou d’autres informations sensibles dans le champ libre. Si l’étude d’une assurance nécessite ensuite de telles données, un parcours et une information adaptés devront être prévus : [À CONFIRMER : données sensibles réellement nécessaires, garanties, base de l’article 9 du RGPD le cas échéant et canal de collecte approprié].
Selon les services effectivement utilisés, des données techniques peuvent également être traitées (adresse IP, journaux, navigateur et appareil). [À CONFIRMER : journaux réels, contenus, accès et durées]. Les données de mesure publicitaire sont décrites plus bas et dans la politique des cookies.
Le suivi des demandes est organisé dans un outil de gestion de la relation client (CRM) propre à JOG, hébergé chez Hostinger. JOG contacte les demandeurs par téléphone pour étudier leur besoin et les accompagner dans leurs démarches d’assurance auprès du partenaire concerné. [À CONFIRMER : entité Hostinger contractante, localisation de l’hébergement, prestataires éventuels de maintenance ou de support, données réellement enregistrées, accès et durées propres au CRM].
3. Pour quelles raisons et sur quelles bases ?
| Finalité | Base juridique / précision |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis et étudier le besoin exprimé | Mesures précontractuelles prises à votre demande, dans la mesure où elles sont nécessaires à cette démarche. [À CONFIRMER : rôle réel du courtier, périmètre et parcours] |
| Gérer un contrat souscrit et les obligations liées à l’activité | Exécution du contrat et obligations légales applicables, selon l’opération. [À CONFIRMER : traitements contractuels concernés et textes justifiant les obligations invoquées] |
| Prospection commerciale des prospects sans contrat, si mise en œuvre | Le contact téléphonique annoncé pour traiter une demande de devis ne permet pas de déduire qu’une campagne de prospection distincte est mise en œuvre. [À CONFIRMER : existence de nouvelles sollicitations commerciales au-delà du suivi demandé, publics visés, canaux et base applicable ; recueillir le consentement préalable lorsqu’il est requis]. Une demande de devis ou l’acceptation des cookies ne vaut pas un accord général de prospection. |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime à protéger le service, sous réserve de nécessité, de proportionnalité et de mise en balance. [À CONFIRMER : mesures et intérêt retenus, données et durées] |
| Mesure publicitaire Google Ads et traceurs associés | Consentement pour la finalité décrite ; balise bloquée avant accord dans ces fichiers. Refus sans effet sur la possibilité de demander un devis. |
| Gestion des demandes de droits et conservation probatoire nécessaire | Obligations légales et, selon le cas, intérêt légitime à établir ou défendre des droits. [À CONFIRMER : justification et durées propres à chaque opération] |
La simple conservation d’un contact n’autorise pas tous les modes de prospection. Les règles propres à chaque canal, notamment courrier électronique, SMS et téléphone, doivent être vérifiées avant utilisation. Une opposition à la prospection doit pouvoir être exercée simplement et gratuitement.
4. Pendant combien de temps ?
| Catégorie / finalité | Durée ou critère à appliquer |
|---|---|
| Prospects sans contrat : données utilisées pour la prospection | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une nouvelle demande ou une réponse du prospect peut constituer un tel contact. Un message envoyé par l’entreprise, une relance restée sans réponse ou la seule ouverture d’un e-mail ne relancent pas ce délai. En cas d’opposition ou de retrait pertinent, cesser la prospection sans attendre cette échéance. |
| Demande de devis : traitement et suivi de la demande, hors prospection | [À CONFIRMER : durée nécessaire à l’étude et au suivi, point de départ et éventuel archivage justifié]. Ne pas appliquer automatiquement 3 ans à l’ensemble du dossier. |
| Contrats, dossiers clients et pièces liées à l’assurance | [À CONFIRMER : durées distinctes selon le type de contrat, la pièce, les obligations applicables et les délais de prescription ; point de départ, archivage et accès restreint]. La règle de 3 ans des prospects sans contrat ne s’applique pas aux contrats. |
| Obligations comptables, réglementaires et défense en justice | [À CONFIRMER : durée exacte et texte ou justification pour chaque catégorie ; séparer l’archive intermédiaire de la base active]. Une obligation d’archivage ne permet pas de poursuivre la prospection. |
| Opposition à la prospection et preuve du consentement | [À CONFIRMER : informations minimales nécessaires, durée justifiée pour respecter l’opposition, durée de preuve et accès]. Ces informations ne doivent pas servir à de nouvelles sollicitations. |
| Journaux techniques, demandes de droits et sauvegardes | [À CONFIRMER : durées distinctes, points de départ, rotation des sauvegardes et procédure de suppression] |
| Choix de cookies, traceurs et données Google Ads | Choix de ce module : 180 jours. Pour les cookies publicitaires et les données du fournisseur : [À CONFIRMER : durées propres à chaque traceur et traitement après vérification]. Voir la politique des cookies ; aucune durée générale de 3 ans ne leur est appliquée. |
À l’échéance, les données concernées doivent être supprimées, anonymisées de manière effective ou, lorsqu’une obligation ou un besoin probatoire le justifie, placées en archivage intermédiaire avec accès limité : [À CONFIRMER : procédure effective, responsables, fréquence de purge et gestion des copies, e-mails et sauvegardes]. Cette durée de 3 ans est la règle retenue ici pour la prospection des prospects sans contrat ; elle ne fixe pas la durée de toute donnée du site.
5. Qui peut recevoir les données de votre demande ?
Le recours à des prestataires sous-traitants pour le traitement des demandes est en cours d’organisation ; les contrats concernés restent à signer. Cette situation ne permet pas d’affirmer quels prestataires disposent déjà d’un accès aux données. [À CONFIRMER : identité des prestataires envisagés, missions, existence ou absence d’accès effectifs, personnes habilitées et encadrement contractuel avant toute intervention]. Cette information est distincte des services d’hébergement déjà utilisés et des partenaires d’assurance cités ci-dessous.
Selon l’assurance recherchée et les besoins du dossier, des informations peuvent être communiquées aux partenaires concernés afin d’étudier la demande, préparer une proposition et accompagner la démarche d’assurance. Les désignations de partenaires communiquées par JOG comprennent Leocare, April, +Simple, Netvox, Airbag, FMA, Axece, Assurmax. [À CONFIRMER : dénominations juridiques et orthographe exacte des partenaires ; rôle et données reçues par chaque acteur, qualité de responsable distinct ou de sous-traitant selon l’opération]. Tous les dossiers ne sont pas nécessairement transmis à tous les partenaires. Cette liste ne permet pas de qualifier tous ces acteurs d’assureurs ou de sous-traitants.
Hébergement : Hostinger est l’hébergeur indiqué pour le site et le CRM propre à JOG. [À CONFIRMER : entité Hostinger contractante, localisation et conditions de traitement, sous-traitants ultérieurs et accès de support]. [À CONFIRMER : prestataires réellement utilisés pour la messagerie, le formulaire, la maintenance du CRM, les sauvegardes et la sécurité].
Google Ads : mesure standard et conversions améliorées
Identifiant de balise prévu : AW-18288597928. La mesure standard vise à relier une action, par exemple une demande de devis effectivement envoyée, à une annonce. Elle peut utiliser des identifiants de clic et de cookies, des informations sur la page et l’événement, ainsi que des données techniques (notamment adresse IP, navigateur et appareil).
La page d’accueil et ces deux politiques ne déclenchent aucun événement de conversion. La référence d’action retrouvée dans les éléments fournis est AW-18288597928/U5pmCP3TtdkcEKi315BE. Cette référence ne prouve pas qu’une conversion est actuellement mesurée. [À CONFIRMER : action toujours utilisée dans le compte Google Ads, déclenchement après succès réel du formulaire, absence de doublons et paramétrage de la page de remerciement].
Conversions améliorées : non encore activées dans cette version. Aucun nom, e-mail, numéro de téléphone ni donnée de formulaire n’est extrait par ces pages pour être envoyé à Google. Si cette fonction était envisagée ultérieurement, certaines coordonnées pourraient être transmises sous forme hachée pour améliorer l’attribution. Le hachage ne rend pas ces données anonymes ; l’information, la base légale, le consentement pertinent et les réglages devraient être revus avant toute activation. [À CONFIRMER : vérifier également la désactivation de la collecte automatique et des conversions améliorées dans le compte Google Ads et les autres balises du site].
La publicité personnalisée et Google Analytics ne sont pas activés par les fichiers livrés. L’acceptation porte uniquement sur la mesure publicitaire standard décrite ici. Elle ne constitue pas un accord pour d’autres usages.
Destinataires et transferts hors de l’EEE
Pour Google Ads, [À CONFIRMER : entité Google destinataire et rôle exact : sous-traitant ou responsable distinct selon le service et les conditions applicables]. Les informations sur les pratiques de Google sont disponibles dans sa politique de confidentialité et sur la page confidentialité des produits Google pour les entreprises.
Selon les informations communiquées par JOG, aucun accès aux dossiers par son personnel ou ses intervenants depuis un pays hors de l’Union européenne n’est déclaré. Cette indication concerne l’organisation des accès de JOG ; elle ne confirme pas la localisation des traitements effectués par Google, le CRM, l’hébergeur ou les autres fournisseurs. [À CONFIRMER : entités des fournisseurs, pays d’hébergement, d’accès et de traitement ; existence ou absence de transferts hors Espace économique européen pour chaque service]. Si des transferts existent : [À CONFIRMER : pays et entités concernés, mécanisme applicable à chaque transfert — décision d’adéquation ou garanties appropriées, vérification de son applicabilité, mesures complémentaires éventuelles et moyen d’obtenir copie des garanties]. Aucune localisation exclusivement européenne ni garantie universelle de transfert n’est affirmée ici.
Images distantes présentes sur la page d’accueil locale
La version locale de la page d’accueil appelle des images depuis images.unsplash.com. Leur chargement peut transmettre au fournisseur des données techniques de connexion, dont l’adresse IP ; ce chargement est distinct de Google Ads et n’est pas bloqué par le module Google de ces deux politiques. [À CONFIRMER : maintien de ces images sur le site publié, fournisseur et rôle contractuel, données, transferts et durées correspondants, ou remplacement par des images hébergées localement avec les droits nécessaires].
6. Vos choix de cookies
La politique des cookies détaille le fonctionnement du Consent Mode v2. Sur la page d’accueil et ces deux politiques, les quatre signaux de consentement Google sont refusés par défaut. Après acceptation de la mesure publicitaire, seuls ad_storage et ad_user_data sont accordés ; analytics_storage et ad_personalization restent refusés. Une révocation recharge cette page sans la balise et tente de retirer les cookies publicitaires internes accessibles ; elle ne supprime pas rétroactivement les données déjà reçues par Google ni tous les cookies tiers.
Votre choix de cookies
Autoriser Google Ads pour mesurer l’efficacité des annonces ? Après acceptation, Google pourra traiter des identifiants publicitaires, des informations de navigation et des données techniques. La publicité personnalisée, Google Analytics et les conversions améliorées ne sont pas activés par cette version.
Refuser permet de continuer à consulter le site et de demander un devis. Le consentement aux cookies est distinct d’un éventuel consentement à la prospection.
Aucun accord appliqué : les traceurs facultatifs sont bloqués par défaut.
7. Vos droits et comment les exercer
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans avoir à la justifier.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur sa licéité. Les droits ne conduisent pas nécessairement à l’effacement immédiat de données qu’une obligation applicable impose de conserver. Les conditions propres à chaque demande vous seront expliquées.
Pour exercer vos droits, écrivez à assur@assuranceproo.com. Vous pouvez également écrire à JOG — Demandes relatives aux données personnelles, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France. [À CONFIRMER : coordonnées du DPO si un DPO a été désigné]. Précisez votre demande et les éléments utiles pour retrouver votre dossier. Une preuve d’identité proportionnée ne devrait être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois ; il peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité, décisions automatisées et mises à jour
[À CONFIRMER : mesures techniques et organisationnelles réellement en place : habilitations, sécurisation des échanges et stockage, sauvegardes, gestion des incidents]. Aucune sécurité absolue n’est promise.
[À CONFIRMER : existence ou absence d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables, y compris profilage ; si elle existe, logique, conséquences et garanties de contestation et intervention humaine]. La mesure publicitaire ne prouve pas, à elle seule, l’existence d’une telle décision.
Cette politique devra être revue lorsque les traitements, prestataires, finalités ou durées changent. [À CONFIRMER : date de validation par le responsable et date de mise à jour publiée]. La date de préparation ci-dessus ne vaut pas validation du dispositif.